Foire aux questions Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Région Occitanie

Détails
  • Auteur : Région

Résumé

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé à tous les producteurs, professionnels quel que soit le tonnage produit et aux particuliers. 

Description

Afin d’accompagner au mieux cette évolution des pratiques, la Région Occitanie et ses partenaires étatiques et territoriaux soutiennent les collectivités territoriales et acteurs en charge du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD) et proposent un document co-construit et co-élaboré de foire aux questions (FAQ) sur la filière de gestion et traitement des biodéchets.

Cette FAQ est un outil évolutif qui a vocation à être alimenté et actualisé en fonction des retours des acteurs de terrain et des actualités réglementaires (prochaine actualisation S2 2024). Elle se construit en collaboration entre les acteurs de terrain qui identifient le besoin d’information et les partenaires institutionnels qui apportent leur expertise.

Bonne lecture !


 FAQ biodéchets règlementation
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Auteur de la page

Prisca Giraudo

Chargée de projets Déchets et Economie Circulaire

Modérateur

Sandrine Tarde

Responsable communication - Chargée de mission Economie Circulaire