L'économie circulaire en Occitanie

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L’économie circulaire est une réponse aux enjeux de société actuels. 

Le modèle économique linéaire, basé sur le principe « extraire, produire, consommer, jeter » n’est plus soutenable compte-tenu des limites planétaires. La surexploitation des ressources est un risque pour l’équilibre de la biodiversité et de notre civilisation.

Au-delà des problématiques de gestion de déchets, l’économie circulaire est un nouveau modèle économique à destination de tous les acteurs. Inscrite dans les territoires, elle permet d’agir pour limiter la consommation de ressources et offre des opportunités de création de nouvelles activités, de developpement économique, à différents niveaux. 

Le concept d’économie circulaire se diffuse depuis la fin des années 2000 à l’échelle européenne et nationale. C’est dans ce contexte que le plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (PRAEC) s’est construit en Occitanie.

 

Figure 1. Les piliers de l’économie circulaire. Source : ADEME

Eléments de définition 

« L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer l’impact sur l’environnement, à développer le bien-être des individus tout en assurant la viabilité et la performance des acteurs de l’économie. »

Source : ADEME

L’économie circulaire se décline en plusieurs piliers, voir figure 1.

 

L’approvisionnement durable
 

« L’approvisionnement durable (extraction/exploitation et achats durables) concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergie renouvelables que non renouvelables ».

Ce pilier recouvre les éléments relatifs aux achats privés et publics des organisations.

L’approvisionnement durable inclut aussi l’utilisation des matières premières recyclées (MPR) qui constitue une priorité du plan régional d’action pour l’économie circulaire. L’utilisation de MPR apporte des réponses concrètes aux enjeux de raréfaction de certaines ressources comme les métaux. Elle permet aussi une moindre émission de CO2, en limitant la consommation d’énergie grise liée à l’extraction et à la transformation des matières vierges.

L’Occitanie exporte d’importants volumes de déchets valorisables, faute de sites de recyclage et/ou de débouchés. Il existe donc un potentiel de MPR exploitables sur le territoire, avec le développement d’outils industriels et de débouchés.

Un groupe de travail est dédié à cet enjeu : vous pouvez rejoindre le GT : Usage des MPR.

 

L’écoconception
 

L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux tout en répondant aux besoins et aux fonctionnalités attendues.

Sa visée est d’apporter des réponses concrètes aux enjeux de raréfaction de certaines ressources, à la nécessité de réduire les consommations énergétiques et à la facilitation de pratiques de réutilisation, réemploi et recyclage en fin de vie.

Un réseau est dédié à cet enjeu : Programme Eco-conception.

 

L’écologie industrielle et territoriale
 

Dénommée aussi symbiose industrielle, elle constitue un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. L'écologie industrielle et territoriale vise à optimiser les ressources sur un territoire, qu'il s'agisse d'énergies, d'eau, de matières, de déchets mais aussi d'équipements et d'expertises, via une approche systémique qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels.

Pour conduire à bien des projets d’EIT à l’échelle régionale, il convient de réunir les acteurs concernés et intéressés pour favoriser les échanges et engendrer des synergies.

Un groupe de travail est dédié à cet enjeu : vous pouvez rejoindre le GT : EIT en Occitanie.

 

L’économie de fonctionnalité
 

L’économie de fonctionnalité est un modèle économique qui privilégie la fourniture d’usage et de performance à la vente de volumes de produits ou de services. Ce modèle fait évoluer notre rapport à la propriété, dans la mesure où les metteurs sur le marché restent propriétaires de leurs biens et sont incités à les faire durer le plus longtemps possible. 

Un réseau est dédié à cet enjeu : Terres d’EFC.

 

La consommation responsable

La consommation responsable doit conduire l'acteur, citoyen-consommateur ou économique (privé ou public), à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service). 

L'allongement de la durée d'usage
 

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers, qui lui donnera une seconde vie. Le bien ou matériau garde le statut de « produit » au regard du code de l’environnement.

La réutilisation est l’opération par laquelle un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre dans une structure de réemploi. Le bien usagé prend donc le statut de « déchet » et subit une opération de traitement des déchets appelé « préparation en vue de la réutilisation », lui permettant de retrouver son statut de produit et de bénéficier à un nouveau détenteur pour une seconde vie. 

La réparation, le réemploi et la réutilisation participent au prolongement de la durée de vie des produits manufacturés et à la réduction de la production des déchets. Ces activités, créatrices de valeur ajoutée, sont aussi créatrices de nouvelles qualifications et de nouveaux métiers. 

Les particuliers, les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les réparateurs indépendants font partie des acteurs qui jouent un rôle clé dans le développement du secteur de la réparation. 

 

Le recyclage


Le recyclage et les autres techniques de valorisation des déchets (énergétique par exemple) permettent d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie, de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie en matières premières et de diminuer ses impacts sur l’environnement.

Contexte réglementaire

La notion d’économie circulaire, dans les textes réglementairesest d’abord apparue en lien avec la réduction des déchets. 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :

  • fixe des objectifs de réduction des déchets (baisse de 10 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020 par kg/hab/an ; réduction des quantités de déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite, généralisation du tri à la source des biodéchets en 2025, recyclage de 55 % des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) en 2020, valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020, réduction de 30 % des quantités de déchets enfouis en 2020…).
  • confie aux Régions l’élaboration d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit comporter un Plan d’Action Régional en faveur de l’Economie Circulaire.

En février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGECrenforce ces objectifs au travers de 133 articles dont près de la moitié concerne les étapes « amont » de la gestion des déchets, dont par exemple :

  • la consommation sobre et écoconception ;
  • viser une empreinte écologique neutre ;
  • la réduction des quantités de déchets et valorisation des déchets ménagers ;
  • « tendre » vers 100% de plastique recyclé ;
  • des politiques publiques en matière de lutte contre la pollution plastique ;
  • le développement du réemploi et de la réutilisation des emballages ;
  • la réduction du gaspillage alimentaire ;
  • une meilleure information à destination du consommateur ;
  • l’éducation à l’environnement et à l’économie circulaire ;
  • la lutte contre l’obsolescence des produits.