Expérimentation d’une collecte mutualisée des biodéchets des artisans de l’alimentaire à l’échelle du Grand Ouest Toulousain (31) - Appel à prestataire
APPEL À CANDIDATURE 2024
L'obligation d’une collecte sélective des biodéchets en vue de leur valorisation ne concerne, jusqu'à fin 2023, que les « gros producteurs » (seuil fixé à 10T/an).
A partir du 31 décembre 2023, c’est l’intégralité des biodéchets qui devra être triée à la source, y compris ceux des ménages.
Sur le territoire du Grand Ouest Toulousain, la gestion des biodéchets est un sujet prioritaire, toutefois la collectivité ne prévoit pas d’accès aux artisans aux points d’apport volontaire mis en place pour les particuliers.
Le Grand Ouest Toulousain, avec le soutien de la CMA 31, porte une expérimentation qui permettra de tester une collecte mutualisée auprès de plusieurs artisans.
Cette action a pour vocation d’accompagner les artisans dans la recherche de meilleures solutions de tri et de collecte de biodéchets disponibles, c’est-à-dire qui répondent aux contraintes de ces métiers (économiques, réglementaires, socio-environnementales et techniques).
Dans le cadre de cette action expérimentale, le Grand Ouest Toulousain cherche donc un prestataire partenaire, force de proposition, pour favoriser le passage à l’acte.
Modalités de candidature
Pour candidater, les participants doivent remplir le canevas de candidature, joint au cahier des charges, et doivent le retourner par mail.
Date limite de dépôt : 15/01/2024 (minuit)
Pour tout renseignement et demande du cahier des charges :
- Sonia HIVER - Manager de commerce - sonia.hiver@grandouesttoulousain.fr - 06 25 80 75 92
- Fanny POTAGNIK – Conseillère environnement - fpotagnik@cm-toulouse.fr – 05 61 10 71 23
Cette opération expérimentale est réalisée dans le cadre du Programme Régional Transition Ecologique de la CMAR Occitanie avec l’appui de l’ADEME et Région Occitanie.
