Bilan de l'accompagnement Fonds Vert pour la mise en place du tri à la source des biodéchets sur l'année 2023

Dernière modification le 03/01/2024 - 11:17
Bilan de l'accompagnement Fonds Vert pour la mise en place du tri à la source des biodéchets sur l'année 2023

Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert » ; ce budget national, accompagne les collectivités sur différentes thématiques et notamment les aide à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

En 2023, ce sont 2 Md€ de crédits, déconcentrés aux préfets, qui ont été dévolus pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales.

Pour la thématique des biodéchets, 27 lauréats pour 35 opérations ont été accompagnés à hauteur de 3,180 M€, à savoir :

  • 5 études
  • 7 projets de prévention des déchets verts
  • 13 projets de gestion de proximité
  • 9 projets de collecte
  • 1 poste de chargé de mission

 

Cet accompagnement se poursuit en 2024.

Un webinaire pour présenter les modalités sera mis en place en début d'année.

 

Voici les éléments qui changent pour cette année :

  • Ne concernera que les déchets des ménages, les établissements ne seront plus pris en compte (école, EHPAD, etc)
  • Pour les études, les collectivités devront présenter une délibération datée d’avant le 31/12/2023, attestant une volonté de s’engager une démarche en faveur du tri à la source des biodéchets.
  • Les électro-composteurs ne seront plus éligibles en 2024 (comme solution de pré-traitement, de traitement, de gestion de proximité ou de valorisation après collecte)

 

Pour en savoir davantage sur le fonds vert

 

Pour avoir plus d'informations sur sa mise en oeuvre en Occitanie : manon.vidal@ademe.fr

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Auteur de la page

Manon VIDAL

Modérateur

Sandrine Tarde

Responsable communication - Chargée de mission Economie Circulaire