L’APER, éco-organisme agréé par l’Etat, lance à partir du 21 juin 2021 une consultation nationale (y compris DROM-COM) pour sélectionner les entreprises de traitement et recyclage des déchets qui interviendront dans le cadre de la filière REP de déconstruction et recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie : marché 2022-2023.

La prestation objet de l’appel d’offres englobe :

• L’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil)
• La réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés
• Le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage)
• L’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.
• Le reporting

Le calendrier de la consultation est le suivant :

• 21 juin 2021 : publication de l’appel d’offres / accès au cahier des charges et règlement
• 30 juillet 2021 : date limite de réception des candidatures
• 15 octobre 2021 : annonce des prestataires retenus

Dossier d’appel d’offres :

• Règlement de l’AO
• Cahier des charges de l’AO
• Annexes
  • Annexe 8 : Mode opératoire APER
  • Annexe 9 : Fiche de traitement
  • Annexe 10 : Fiche remontée Evènement
  • Annexe 11 : Tableau récapitulatif des documents à fournir
  • Annexe 1-7 : Appel d'offres APER

Complément d'informations : précisions du 8 juillet suite aux questions reçues 

Toute question concernant cette consultation doit être envoyée à l’adresse : consultation2021@aper.asso.fr