Foire aux questions Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Région Occitanie

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé à tous les producteurs, professionnels quel que soit le tonnage produit et aux particuliers. 

Afin d’accompagner au mieux cette évolution des pratiques, la Région Occitanie et ses partenaires étatiques et territoriaux soutiennent les collectivités territoriales et acteurs en charge du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD) et proposent un document co-construit et co-élaboré de foire aux questions (FAQ) sur la filière de gestion et traitement des biodéchets.

Cette FAQ est un outil évolutif qui a vocation à être alimenté et actualisé en fonction des retours des acteurs de terrain et des actualités réglementaires (prochaine actualisation S2 2024). Elle se construit en collaboration entre les acteurs de terrain qui identifient le besoin d’information et les partenaires institutionnels qui apportent leur expertise.

Bonne lecture!