Guide "La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics"
- par Prisca Giraudo
- /
- 2022-12-02 11:13:49
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- Cycl-op.org
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- 379
Détails
- Auteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Résumé
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un sur l'indice de réparabilité dans la commande publique.
Description
Publication du guide "La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics"
Dès le 1er janvier 2023, les acheteurs publics devront prendre en compte l’indice de réparabilité des produits numériques lorsqu’il existe.
Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ? Quels produits et marchés sont-ils concernés ? Quelles sont les modalités de prise en compte ?
En vue d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette obligation, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide intitulé "La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics".
Plus d'info sur l'indice de réparabilité
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