Retrouvez ci-dessous quelques informations sur les dispositifs mis en place tout récemment en matière de décarbonation de l’industrie.

Le tout dernier appel à projet cité pourrait tout particulièrement concerner des partenaires inscrits dans une démarche d'EIT !!

A diffuser par ailleurs auprès des entreprises industrielles qui pourraient être intéressées.

 

Décarbonation de l’industrie 

France Relance a accéléré la décarbonation en proposant des investissements permettant de réduire les émissions à court terme. Les Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) contribuent également à l’effort de décarbonation en permettant le développement de pilotes industriels et de démonstrateurs qui seront clés pour transformer notre industrie.

France 2030 vient renforcer ces actions avec l’ambition d’une innovation plus collective.
France 2030 est doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027. 5,6 milliards d’euros sont dédiés à la décarbonation de l’industrie, partagés en deux volets :

• 5 milliards d’euros d’enveloppe budgétaire consacrée à déployer les solutions de décarbonation des sites industriels.
• 610 millions d’euros seront consacrés par l’ADEME à l’émergence et l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie.

Une consultation publique est ouverte pour présenter les enjeux, interroger les acteurs sur les modalités de soutien financier à mettre en place et exposer les options envisagées pour le processus de sélection de projets. Vous pouvez y participer ici du 4 février jusqu’au 1er avril 2022.

4 AAP

Quatre premiers appels à projets sont ainsi lancés dès à présent par l'ADEME dont deux concernent plus particulièrement l’innovation (IBac PME et DEMIbAC) :

IBaC PME : Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie

·         Objectif :  soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation.

·         Cible : projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME).

·         Les coûts totaux doivent être supérieurs ou égaux à 300 k€ et inférieurs à 1,5 M€.

·         Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 15/04/2022.

DEMIBaC : Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande

·         Objectif :  soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration.

·         Cible :  entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.

·         Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€.

·         Cet appel à projets est ouvert pour la première relève  jusqu'au 15/04/2022.Il fera l’objet de trois autres relèves : 17/10/2022, 17/04/2023 et une définitive, le 16/10/2023.

SolINBaC : Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

·         Objectif : massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

·         Cible : entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes

·         Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1 M€.

·         Cet appel à projets est ouvert pour la première relève  jusqu'au 16/05/2022. Il fera l’objet d‘une relève, le 15/09/2022.

ZIBac :Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone

·         Objectif :  Accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité.

·         Cible : Groupement juridiquement constitué ou consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI.

·         Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 500 k€.

·         L’appel à projets est ouvert pour la première relève  jusqu'au 16/05/2022. Il fera l’objet de 2 autres relèves le 15/09/2022 et le15/02/2023.