L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.

 L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.

 

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).

Source : Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021

Savoir plus : Tri à la source des déchets : un décret acte le passage aux "sept flux" (banquedesterritoires.fr)

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Auteur de la page

Mariana Craciun

Chargée de mission - Economie Circulaire et de Proximité

Modérateur

Laurence Gaubert

Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité