[Veille] L'Info-INEC du 9 mars 2023

Déchets

Annonce du « label national anti-gaspillage alimentaire »

Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé le lancement du « label national anti-gaspillage alimentaire ». Ce label s’inscrit dans le cadre de la loi Agec qui fixe les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire d’ici 2025 et 2030.

Mis en place par l’État, il va permettre de distinguer les différents acteurs de la chaîne alimentaire et de valoriser ceux qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. L’enjeu est de pouvoir améliorer et valoriser les pratiques ainsi que de garantir un niveau réduit de gaspillage alimentaire aux consommateurs, aux partenaires professionnels et au public.

Label national anti-gaspillage alimentaire | ecologie.gouv.fr

Publication d’un décret relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages

Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, un décret a été publié ce 8 mars 2023 au Journal officiel.

Celui-ci, relatif aux déchets d’emballages, annonce la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.

Il fixe ainsi les modalités dans lesquelles les producteurs devront contribuer à l’organisation ou à la gestion des déchets issus des emballages de ces produits. Il prévoit également les dispositions relatives à la gestion des déchets d’emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration.

Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration | legifrance.gouv.fr

Publication d’un décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

Le Journal officiel a publié le 4 mars 2023 un décret encadrant la filière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques.

Après une transformation de la filière entamée en 2002, ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC qui prévoit à son article 62 la création officielle d’une filière REP.

En plus de la réglementation habituelle de la filière, ce décret introduit deux nouvelles mesures. Tout d’abord, les pneus d’ensilage utilisés par les agriculteurs devront être collectés par l’éco-organisme Aliapur. Ensuite, les distributeurs devront reprendre sans frais les pneus usagés des particuliers.

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques | legifrance.fr

Europe

Règlement « zéro émissions nettes » de la Commission européenne 

Mardi 14 mars, la Commission européenne présentera son règlement « zéro émissions nettes ». Ce règlement s’inscrit dans le cadre du Plan industriel du pacte vert qui avait été annoncé par la Commission européenne au début du mois de février, faisant suite au Pacte vert pour l’Europe.

Ce dernier vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique.

Le plan industriel du pacte vert: Faire de l’industrie européenne un champion de la neutralité carbone | ec.europa.eu

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit