Accompagnement juridique d’une synergie d’EIT - Appel à candidature
Dans le cadre de l’animation du Réseau national d'Ecologie Industrielle et Territoriale SYNAPSE, l’ADEME propose d’expérimenter un accompagnement juridique pour des animateurs/porteurs de démarche EIT.
Pour la période 2021-2024, l’expérimentation consiste à mener à bien l’accompagnement de 5 synergies par Me Elisabeth GELOT du Cabinet d’avocats SKOV.
Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :
--> Un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
--> Un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.
Chaque accompagnement réalisé fera l’objet d’une fiche de retour d’expérience et/ou du contrat type dédié ; ces documents seront ensuite publiés et mis à disposition de l’ensemble du réseau SYNAPSE.
Afin de qualifier votre candidature, un formulaire de candidature (lien) est à remplir avant le 30 novembre 2021.
Les critères de sélection seront les suivants:
--> L’intérêt de l’accompagnement sur le plan juridique et son caractère innovant
--> Le niveau de complexité (ni trop, ni pas assez)
--> Le caractère duplicable des outils juridiques produits
--> La réduction prévue sur les consommations de ressources et les impacts sur les écosystèmes de la synergie choisie
Ceci est la première campagne de candidature, lors de laquelle 2 synergies seront retenues, pour un accompagnement de 3 jours par synergie. Une autre campagne sera lancée en 2022.
