AAP - Contrat territorial Chaleur renouvelable
L’ADEME vise avec ce contrat un véritable saut quantitatif et qualitatif dans le développement de toutes les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) pour aller vers une généralisation du recours à ces énergies par les acteurs du territoire.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2020
Ce contrat permet de soutenir, à l’échelle d’un territoire, un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, et la réalisation de groupes de projets EnR&R, dans un objectif de performance et de qualité globale, depuis la phase de conception jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation.
Le contrat doit apporter une plus-value structurelle sur le développement des filières EnR&R sur le territoire : le contrat doit créer les conditions d’un développement de filières de qualité et pérennes ; il nécessite donc des réponses argumentées et adaptées au contexte de chaque territoire.
Le contrat devra démontrer qu’il va :
- développer un potentiel de projets ;
- mobiliser des moyens supplémentaires par rapport à l’existant ;
- apporter des solutions concrètes pour vérifier la pertinence, le dimensionnement correct et la qualité de mise en œuvre et de suivi des projets.
Plusieurs sessions sont en cours en 2020, dont les dates limites de dépôt des dossiers sont :
- le 1er juillet 2020 pour la 4e session ;
- le 15 octobre 2020 pour la 5e session (pour cette session, seuls les projets détaillés pourront être examinés).
Source de l'information : AAP de l'ADEME en Occitanie ; Illustration : Pixabay
